Politique d'expédition
LA LIVRAISON DES PRODUITS ET LA FOURNITURE DES SERVICES
Article 1.1. Livraison des produits
Article 1.1.1 Transfert de propriété et zones de livraison
La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Les zones de livraison desservies sont précisées sur la fiche de chaque Produit ou au plus tard dans le panier, à l’étape de l’indication de l’adresse de livraison.
Les modes de livraison suivants sont ceux proposés sur le Site au moment de la Commande. Le Client effectue son choix au moment de passer sa Commande.
Article 1.1.2. Frais de livraison
Les frais de livraison seront facturés au tarif en vigueur, en fonction du mode de livraison choisi, au jour de la Commande.
Le Client est informé du montant des frais de livraison avant validation définitive de sa Commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sous réserve du cas prévu à l’article 8.1.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1.1.3. Délais de livraison
Le Vendeur livre les Commandes dans les délais mentionnés sur la fiche de chaque Produit ou dans la rubrique « Politique de livraison » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande.
Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé, le Client sera en droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement par le Vendeur de toutes les sommes versées lors de la Commande.
Si le Client n’avait pas informé Vendeur que la date ou le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, le Client devra, avant toute annulation de Commande, enjoindre le Vendeur d’exécuter le contrat dans un délai raisonnable
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante 5 RUE MIRABEAU, 25000 BESANCON
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante suzanne.berelowitch@gmail.com
Si ce nouveau délai n’est pas respecté, pour obtenir le remboursement à la suite d’une annulation de Commande (résolution de contrat), le Client devra prendre contact avec le Vendeur :
- soit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante 5 RUE MIRABEAU, 25000 BESANÇON,
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : suzanne.berelowitch@gmail.com en précisant le numéro et la date de la Commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation de la Commande par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande.
Article 1.1.4. Risques de livraison
Les risques de Livraison sont à la charge du Vendeur.
Le Client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il est possible d’avoir accès.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnée. En cas d’erreur de la part du client dans l’adresse de livraison, celui-ci est tenu d’informer le Vendeur dès que possible. Si l’erreur est signalée avant l’expédition de la commande, une correction pourra être apportée sans frais supplémentaires.
Toutefois, si l’erreur est constatée après expédition :
- Si le colis est retourné au Vendeur, le Client sera informé et pourra choisir de recevoir une nouvelle livraison à la bonne adresse. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.
- Si le colis est livré à une adresse incorrecte et n’est pas retourné au Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et aucun remboursement ne sera accordé au Client.
En cas de livraison en point retrait (commerce ou bureau de poste), si le destinataire ne récupère pas son colis avant le délai de mise à disposition, le colis est retourné à l’expéditeur (le Vendeur). Dans ce cas, les frais d’aller et retour seront facturés au Client même si la commande a bénéficié du transport gratuit.
1.2. Fourniture des Services
1.2.1. Réalisation des prestations de Services
La délivrance des Services s'entend de la réalisation complète et effective de la prestation tel que décrite dans la fiche produit, y compris la fourniture du matériel le cas échéant.
Les Services sont réalisés en présentiel à l’adresse indiquée sur la fiche produit.
Les informations nécessaires à la réalisation du Service sont communiquées au Client par courrier électronique simultanément à la confirmation de Commande.
Article 1.2.2. Date de fourniture des Services
Le Vendeur fournit les Services à la date mentionnée sur la fiche de chaque Service.
Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si la fourniture du Service n’est pas intervenue à la date annoncée, le Client sera en droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement par le Vendeur de toutes les sommes versées lors de la Commande.
Si le Client n’avait pas informé Vendeur que la date de fourniture du Service constituait pour lui une condition essentielle du contrat, le Client devra, avant toute annulation de Commande, enjoindre le Vendeur d’exécuter le contrat dans un délai raisonnable :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante 5 RUE MIRABEAU, 25000 BESANCON
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante suzanne.berelowitch@gmail.com
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour reprogrammer le Service dans le délai imparti.
Si ce nouveau délai n’est pas respecté, pour obtenir le remboursement à la suite d’une annulation de Commande (résolution de contrat), le Client devra prendre contact avec le Vendeur :
- soit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante 5 RUE MIRABEAU, 25000 BESANCON
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : suzanne.berelowitch@gmail.com en précisant le numéro et la date de la Commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation de la Commande par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande.
Sans préjudice des droits du consommateur en vertu de l’article L216-6 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage, en cas d’annulation, à reprogrammer la prestation de Services dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle le Client a eu connaissance de l’impossibilité pour le Vendeur d’exécuter la prestation de Service à la date mentionnée sur la fiche du Service.
En cas de demande de remboursement par le Client sans volonté de reprogrammation de sa prestation de Service, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation de la Commande par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande.
